Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet et Identification

Les présentes CGV régissent la vente des créations en cuir et des prestations de service de Mme. SOURBES Isabelle, exerçant sous l’enseigne Isabelle Sourbès Maroquienrie, SIRET : 898 418 033 000 12 dont le siège est situé à La Gazouère, 49123 Ingrandes, le Fresne-sur-Loire.

  1. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. A l’acceptation du devis signé, un acompte de 30% est exigible à la commande pour avancer les matières, soit par virement bancaire / carte bancaire / chèque / espèces. La facture émise en fin de travaux est à régler à réception.

  1. Produits personnalisables et Sur-mesure

Les articles étant artisanaux, des variations de grain ou de teinte du cuir peuvent exister.

  • Important : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
  1. Délais et Livraison 

Les délais de fabrication sont de 4 semaines pour les commandes personnalisables (modèles disponibles sur le site), de 5 semaines pour les commandes sur mesure (travail de recherche, mesure, gabarit, maquette, prototype) et de 15 à 3 semaines pour les demandes de réparations et d’entretien, et dans l’ordre des demandes.

Réceptionner sa commande sur place à l’atelier. La livraison est effectuée par la poste. Les frais de port sont à la charge du client.

  1. Garanties Légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, je m’engage à réparer ou échanger l’article.